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Mentions Légales

Informations légales relatives au site tegaru.fr

I.Éditeur du site

Le site https://tegaru.fr est édité par :

  • Raison sociale : TEGARU SAS
  • Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
  • Siège social : 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France
  • Adresse e-mail : contact@tegaru.fr
  • Site internet : https://tegaru.fr

II.Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est : [À compléter], en qualité de représentant légal de TEGARU SAS.

III.Hébergeur

Le site tegaru.fr est hébergé par :

  • Raison sociale : [À compléter]
  • Adresse : [À compléter]
  • Téléphone : [À compléter]
  • Site internet : [À compléter]

IV.Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site tegaru.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de TEGARU SAS ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de TEGARU SAS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

V.Données personnelles

TEGARU SAS s’engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Pour en savoir plus sur la collecte, le traitement et l’utilisation de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

VI.Cookies

Le site tegaru.fr utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et de mesurer l’audience du site.

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VII.Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de recherche d’une solution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@tegaru.fr